France
Prestataire de services
Le cabinet d'avocat Fournier & Associés est situé à Marseille et Cannes, ce qui lui permet d'intervenir de Montpellier à Monaco. Le cabinet est composé de six avocats, dont trois avocats associés. Les avocats du cabinet interviennent dans de multiples domaines du droit : droit économique, droit immobilier, droit de la construction, droit social, droit des assurances, droit de la responsabilité médicale, droit social et droit de la famille. Quatre générations d'avocats se sont succédées dans le cabinet, ce qui fait de Fournier & Associés un cabinet d'avocats avec une grande expérience dans les diverses domaines du droit pour lesquels il est compétent. Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire métropolitain, mais également en Corse et dans les DOM. Fournier & Associés Société d'Avocats travaillent avec des partenaires. En effet, le cabinet travaille avec un cabinet spécialisé en droit fiscal et droit des sociétés qui contient une équipe d'experts comptables et Commissaires aux Comptes. Le cabinet travaille également avec des gestionnaires de sinistres, ainsi qu'avec des sociétés de courtages en assurances. En ce qui concerne les honoraires, le cabinet applique un taux horaire s'échelonnant entre 150 et 200 euros en fonction de la spécialisation de l'avocat. Il est possible, à la demande, d'appliquer un honoraire forfaitaire faisant l'objet de conventions d'honoraires. Pour toutes questions, conseils, n'hésitez pas à contacter le cabinet Fournier & Associés.
Prestataire de services
41 rue Dragon
13006 Marseille - France
France
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend lorsque vous faites l’objet de poursuites pénales suite à un contrôle fiscal. Aux termes de l’article 1741 du code général des impôts, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manœuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction...
Demander un devisFrance
L’optimisation fiscale vise à réduire l'imposition en utilisant les marges ou en tirant parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer. Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions ou acquisitions de sociétés (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ; les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances, retenues à la source, établissements stables, TVA) ; la mobilité internationale (résidence fiscale)...
Demander un devisFrance
LE CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous conseille et vous assiste pour tenter d’éviter tout conflit avec l’administration fiscale. Il fait une analyse et un diagnostic de la situation fiscale. Il contrôle la régularité formelle et de fond des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations. Il propose des solutions d’amélioration, de régularisation et d’optimisation fiscale. Il aide à la mise en place de structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale à titre particulier ou professionnel et, notamment la préparation de successions, de cessions, ainsi que toutes opérations de restructurations d’entreprises. Il chiffre les conséquences fiscales de situations subies et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée. Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales. Il conseille au mieux au développement à l’international.
Demander un devisFrance
Le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON vous défend et vous assiste face à l’administration fiscale et devant les différentes juridictions. Il gère pour vous et avec vous, l’après contrôle fiscal. Dès la notification de la proposition de rectification et avant toute mise en recouvrement, le CABINET D’AVOCAT ARNAUD SOTON va demander, lorsque la procédure le permet, à ce que le litige soit porté devant une commission de règlement amiable du conflit...
Demander un devisCréez une seule demande et obtenez plusieurs devis de fournisseurs vérifiés.